Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04644
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Arrêté du 17 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : INTB0000175A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2000, M. Morel (Claude), secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en remplacement de M. Piraux (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.